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RS 172.31 Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions)

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[172.31]

Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 juin 1996
Entrée en vigueur 1 juillet 1996
Source RO 1996 1651
Décision abr. 27 novembre 2009
Abrogation 1 janvier 2010
Source abr. RO 2009 6137
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.06.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.1999
plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.07.1996

Révisions

01.07.1996 - 01.01.2010
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions)
 
01.04.1977 - 01.07.1996
Ordonnance du 2 mars 1977 réglant les fonctions de commissions extra-parlementaires, d’autorités et de délégations de la Confédération
 
01.08.1959 - 01.04.1977
Arrêté du Conseil fédéral du 14 juillet 1959 fixant la durée des fonctions et la limite d’âge des membres de commissions extra-parlementaires
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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