[172.31]
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 3 juin 1996 |
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Entrée en vigueur | 1 juillet 1996 |
Source | RO 1996 1651 |
Décision abr. | 27 novembre 2009 |
Abrogation | 1 janvier 2010 |
Source abr. | RO 2009 6137 |
Chronologie | Chronologie |
Modifications | Modifications |
Révisions
01.07.1996
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01.01.2010
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions) |
01.04.1977
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01.07.1996
Ordonnance du 2 mars 1977 réglant les fonctions de commissions extra-parlementaires, d’autorités et de délégations de la Confédération |
01.08.1959
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01.04.1977
Arrêté du Conseil fédéral du 14 juillet 1959 fixant la durée des fonctions et la limite d’âge des membres de commissions extra-parlementaires |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021