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RS 510.301.1 Ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

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[510.301.1]

Ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OAA-DDPS
Décision 12 décembre 1995
Entrée en vigueur 1 janvier 1996
Source RO 1996 388
Décision abr. 21 février 2018
Abrogation 1 avril 2018
Source abr. RO 2018 1059
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 14.04.2014 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2010 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2004 PDF DOC
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Révisions

01.01.1996 - 01.04.2018
Ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)
 
01.01.1987 - 01.01.1996
Ordonnance du DMF du 15 août 1986 sur l’administration de l’armée (OAA-DMF)
 
01.01.1966 - 01.01.1987
Ordonnance du DMF du 27 novembre 1965 concernant l’administration de l’armée suisse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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