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RS 531.40 Ordonnance du 29 novembre 1995 relative à la coordination et à l’exploitation des entreprises de la Confédération et des entreprises au bénéfice d’une concession fédérale lors de situations extraordinaires

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[531.40]

Ordonnance du 29 novembre 1995 relative à la coordination et à l’exploitation des entreprises de la Confédération et des entreprises au bénéfice d’une concession fédérale lors de situations extraordinaires

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 29 novembre 1995
Entrée en vigueur 1 janvier 1996
Source RO 1995 5362
Décision abr. 4 novembre 2009
Abrogation 1 janvier 2010
Source abr. RO 2009 5937
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.01.1996

Révisions

01.11.2019
Ordonnance du 28 août 2019 sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE)
 
01.01.2010 - 01.11.2019
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires
 
01.01.1996 - 01.01.2010
Ordonnance du 29 novembre 1995 relative à la coordination et à l’exploitation des entreprises de la Confédération et des entreprises au bénéfice d’une concession fédérale lors de situations extraordinaires
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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