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RS 512.231 Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les formations d’alarme (OFoA)

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[512.231]

Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les formations d’alarme (OFoA)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OFoA
Décision 18 octobre 1995
Entrée en vigueur 1 janvier 1996
Source RO 1995 4928
Décision abr. 29 octobre 2003
Abrogation 1 janvier 2004
Source abr. RO 2003 4709
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1996

Révisions

01.01.1996 - 01.01.2004
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les formations d’alarme (OFoA)
 
01.04.1987 - 01.01.1996
Ordonnance du 25 mars 1987 sur les prestations de service des militaires du régiment d’aéroport 4 et du bataillon d’aéroport 1
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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