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RS 817.043.1 Ordonnance du 26 juin 1995 sur la combustibilité des produits textiles (Ordonnance sur la combustibilité, OComb)

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Informations annexes

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[817.043.1]

Ordonnance du 26 juin 1995 sur la combustibilité des produits textiles (Ordonnance sur la combustibilité, OComb)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OComb
Décision 26 juin 1995
Entrée en vigueur 1 juillet 1995
Source RO 1995 3424
Décision abr. 23 novembre 2005
Abrogation 1 janvier 2006
Source abr. RO 2005 6487
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.1995

Révisions

01.07.1995 - 01.01.2006
Ordonnance du 26 juin 1995 sur la combustibilité des produits textiles (Ordonnance sur la combustibilité, OComb)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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