822.221
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 314.11 | Ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre (OAO) |
Annexe 1
|
| 741.013 | Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) |
Art. 2 Abréviations et définitions
Art. 20 Contrôles Art. 22 Contrôles d’entreprise Art. 44 Communications à l’OFROU Art. 50 Disposition transitoire |
| 741.58 | Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC) |
Art. 8 Compétence en matière de saisie et de transmission des données relatives aux cartes de tachygraphe
Art. 19 ɣhange de données avec des autorités étrangères |
| 822.211 | Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) |
Art. 62 Surveillance et exécution
|
| 822.222 | Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) |
Art. 16a Tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2 à 4, OETV
Art. 1 Objet Art. 3 Principes |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 28.03.2020