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RS 916.357.32 Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 7 juin 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

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[916.357.32]

Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 7 juin 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 juin 1995
Entrée en vigueur 1 juillet 1995
Source RO 1995 3479
Décision abr. 7 décembre 1998
Abrogation 1 mai 1999
Source abr. RO 1999 410
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1998
plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.10.1997
plus en vigueur 01.03.1997
plus en vigueur 01.03.1996
plus en vigueur 01.07.1995

Révisions

01.07.1995 - 01.05.1999
Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 7 juin 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre
 
01.08.1992 - 01.07.1995
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur les contributions destinées à réduire le prix du beurre et la fixation des prix de cession du beurre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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