[916.357.3]

Ordonnance du 31 mai 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

Ce texte n'est pas en vigueur.

01.07.1995 - 01.05.1999
Ordonnance du 31 mai 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

01.08.1992 - 01.07.1995
Ordonnance du 1^er juillet 1992 sur la réduction du prix du beurre et les prix de cession du beurre

01.12.1991 - 01.08.1992
Ordonnance du 13 novembre 1991 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.02.1990 - 01.12.1991
Ordonnance du 20 décembre 1989 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.02.1988 - 01.02.1990
Ordonnance du 20 janvier 1988 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.07.1984 - 01.02.1988
Ordonnance du 18 juin 1984 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.07.1982 - 01.07.1984
Ordonnance du 21 juin 1982 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.07.1979 - 01.07.1982
Ordonnance du 18 juin 1979 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.05.1975 - 01.07.1979
Ordonnance du 23 avril 1975 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.05.1972 - 01.05.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1972 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre

01.04.1969 - 01.05.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1969 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre