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RS 916.357.3 Ordonnance du 31 mai 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

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[916.357.3]

Ordonnance du 31 mai 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 31 mai 1995
Entrée en vigueur 1 juillet 1995
Source RO 1995 3093
Décision abr. 7 décembre 1998
Abrogation 1 mai 1999
Source abr. RO 1999 295
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1998
plus en vigueur 01.04.1997
plus en vigueur 01.03.1996
plus en vigueur 01.07.1995

Révisions

01.07.1995 - 01.05.1999
Ordonnance du 31 mai 1995 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre
 
01.08.1992 - 01.07.1995
Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la réduction du prix du beurre et les prix de cession du beurre
 
01.12.1991 - 01.08.1992
Ordonnance du 13 novembre 1991 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.02.1990 - 01.12.1991
Ordonnance du 20 décembre 1989 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.02.1988 - 01.02.1990
Ordonnance du 20 janvier 1988 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.07.1984 - 01.02.1988
Ordonnance du 18 juin 1984 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.07.1982 - 01.07.1984
Ordonnance du 21 juin 1982 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.07.1979 - 01.07.1982
Ordonnance du 18 juin 1979 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.05.1975 - 01.07.1979
Ordonnance du 23 avril 1975 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.05.1972 - 01.05.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1972 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 
01.04.1969 - 01.05.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 26 mars 1969 réglant le versement d’allocations pour réduire le prix du beurre et fixant les prix commerciaux du beurre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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