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RS 510.622.1 Ordonnance du 24 mai 1995 réglant l’utilisation des cartes fédérales

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Informations annexes

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[510.622.1]

Ordonnance du 24 mai 1995 réglant l’utilisation des cartes fédérales

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 24 mai 1995
Entrée en vigueur 1 juillet 1995
Source RO 1995 2614
Décision abr. 18 novembre 2009
Abrogation 1 janvier 2010
Source abr. RO 2009 6189
Valable jusqu'au 31 décembre 2009
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.1995

Révisions

01.07.1995 - 01.01.2010
Ordonnance du 24 mai 1995 réglant l’utilisation des cartes fédérales
 
01.01.1992 - 01.07.1995
Ordonnance du 6 novembre 1991 concernant l’utilisation des cartes fédérales
 
01.01.1973 - 01.01.1978
Tarif du 28 décembre 1972 des reproductions cartographiques
 
01.01.1968 - 01.01.1973
Ordonnance du département militaire fédéral du 27 décembre 1967 concernant les émoluments pour la reproduction des cartes fédérales
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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