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RS 513.1 Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l’organisation de l’armée (organisation de l’armée, OA)

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[513.1]

Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l’organisation de l’armée (organisation de l’armée, OA)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OA
Décision 3 février 1995
Entrée en vigueur 1 janvier 1996
Source RO 1995 5341
Décision abr. 4 octobre 2002
Abrogation 1 janvier 2004
Source abr. RO 2003 4027
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1996
plus en vigueur 01.01.1996

Révisions

01.01.2018
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
 
01.01.2004 - 01.01.2018
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
 
01.01.1996 - 01.01.2004
Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l’organisation de l’armée (organisation de l’armée, OA)
 
01.08.1994 - 01.01.1996
Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l’organisation de l’armée 95 (AOA 95)
 
01.01.1962 - 01.08.1994
Arrêté fédéral du 20 décembre 1960 sur l’organisation des troupes (Organisation des troupes, OT)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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