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RS 742.149.4 Ordonnance du 18 janvier 1995 concernant les contributions aux frais du transport de véhicules routiers accompagnés

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[742.149.4]

Ordonnance du 18 janvier 1995 concernant les contributions aux frais du transport de véhicules routiers accompagnés

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 18 janvier 1995
Entrée en vigueur 20 février 1995
Source RO 1995 603
Décision abr. 25 novembre 1998
Abrogation 1 janvier 1999
Source abr. RO 1999 694
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 20.02.1995

Révisions

01.01.2000 - 01.01.2010
Ordonnance du DETEC du 16 février 2000 sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné
 
20.02.1995 - 01.01.1999
Ordonnance du 18 janvier 1995 concernant les contributions aux frais du transport de véhicules routiers accompagnés
 
01.12.1985 - 20.02.1995
Ordonnance du 21 novembre 1985 concernant les contributions aux frais du transport de véhicules routiers accompagnés
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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