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RS 142.215 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)

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[142.215]

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 novembre 1994
Entrée en vigueur 1 janvier 1995
Source RO 1994 2859
Décision abr. 12 avril 2006
Abrogation 29 mai 2006
Source abr. RO 2006 1945
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.04.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.06.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.06.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.1999
plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 01.01.1995

Révisions

01.01.1995 - 29.05.2006
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)
 
01.01.1983 - 01.01.1995
Ordonnance du 20 octobre 1982 sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)
 
01.01.1973 - 01.01.1983
Ordonnance du 25 septembre 1972 sur le registre central des étrangers
 
01.09.1971 - 01.01.1973
Ordonnance du 9 juillet 1971 concernant l’accomplissement d’une période d’essai pour le registre central des étrangers
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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