• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 211.432.261 Ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
  6. 21 Code civil
  7. 211.432.261 Ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[211.432.261]

Ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 novembre 1994
Entrée en vigueur 1 janvier 1995
Source RO 1995 881
Décision abr. 21 mai 2008
Abrogation 1 juillet 2008
Source abr. RO 2008 2779
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.09.1997
plus en vigueur 01.01.1995

Révisions

01.07.2008
Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
 
01.01.1995 - 01.07.2008
Ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
01.05.1984 - 01.01.1995
Ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
15.05.1973 - 01.05.1984
Règlement du 2 mai 1973 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre
 
01.08.1963 - 15.05.1973
Règlement des examens du 5 juillet 1963 pour l’obtention de la patente fédérale d’ingénieur géomètre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum