211.432.21

Titre premier Principes et attributions

Titre deuxième Catalogue des objets

Titre troisième Description normalisée des données de la men...

Titre quatrième Points fixes

Titre cinquième Extraits et documentation technique

Titre sixième Remaniements parcellaires (art. 2, al. 2, OMO)

Titre septième Gestion de la mensuration officielle, archiva...

Titre huitième Numérisation préalable de la mensuration offi...

Titre neuvième Reconnaissance et indemnisation

Titre dixième Dispositions finales

Annexe A

Annexe B

Annexe C