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RS 513.1 Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l’organisation de l’armée 95 (AOA 95)

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[513.1]

Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l’organisation de l’armée 95 (AOA 95)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation AOA 95
Décision 18 mars 1994
Entrée en vigueur 1 août 1994
Source RO 1994 1629
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 01.08.1994

Révisions

01.01.2018
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
 
01.01.2004 - 01.01.2018
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)
 
01.01.1996 - 01.01.2004
Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l’organisation de l’armée (organisation de l’armée, OA)
 
01.08.1994 - 01.01.1996
Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l’organisation de l’armée 95 (AOA 95)
 
01.01.1962 - 01.08.1994
Arrêté fédéral du 20 décembre 1960 sur l’organisation des troupes (Organisation des troupes, OT)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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