513.1

Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l’organisation de l’armée 95 (AOA 95)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Dossier classé d’une autre manière	3 février 1995	1 janvier 1996	RO 1995 5341
Entrée en vigueur	1 août 1994	1 août 1994	RO 1994 1629

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021