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RS 916.443.45 Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l’importation de sangliers tirés à la chasse

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[916.443.45]

Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l’importation de sangliers tirés à la chasse

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 2 février 1994
Entrée en vigueur 15 février 1994
Source RO 1994 290
Décision abr. 26 avril 2002
Abrogation 1 juin 2002
Source abr. RO 2002 2727
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.02.1994

Révisions

15.02.1994 - 01.06.2002
Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l’importation de sangliers tirés à la chasse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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