831.42

Section 1 Champ d'application

Section 2 Droits et obligations de l'institution de prévoyan...

Section 3 Droits et obligations de l'institution de prévoyan...

Section 4 Calcul de la prestation de sortie et droit à des f...

Section 5 Maintien de la prévoyance dans des cas particulier...

Section 5aDivorce et dissolution judiciaire du partenariat e...

Section 6 Information de l'assuré et documentation en vue d'...

Section 6a Obligation d'annoncer, Centrale du 2e ...

Section 6b Prescription des droits et conservation des pièce...

Section 7 Applicabilité de la LPP

Section 8 Relations avec le droit européen

Section 9 Dispositions finales

Dispositions finales de la modification du 18 décembre 1998

Dispositions finales de la modification du 14 décembre 2001

Annexe