923.01

Section 1 Protection et utilisation des poissons et écreviss...

Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction ...

Section 2a Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers...

Section 2b Mesures de protection des biotopes dans le cas d’...

Section 3 Collecte de données et encouragement de la pêche

Section 4 Eaux internationales

Section 4a Exécution

Section 5 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4