642.118.2

Section 1 Travailleurs

Section 1a Personnes physiques domiciliées ou en séjour en S...

Section 2 Personnes physiques et morales sans domicile ni sé...

Section 3 Dispositions générales

Section 3a Procédure simplifiée selon l’art. 37a LIFD

Section 4 Dispositions finales

Appendice