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RS 916.350.181.1 Ordonnance du 26 avril 1993 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1988

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[916.350.181.1]

Ordonnance du 26 avril 1993 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1988

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 26 avril 1993
Entrée en vigueur 1 septembre 1993
Source RO 1993 1669
Décision abr. 7 décembre 1998
Abrogation 1 mai 1999
Source abr. RO 1999 295
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.08.1997
plus en vigueur 01.04.1997
plus en vigueur 01.03.1996
plus en vigueur 01.07.1995
plus en vigueur 01.05.1995
plus en vigueur 01.01.1995
plus en vigueur 01.11.1994
plus en vigueur 01.08.1994
plus en vigueur 01.05.1994
plus en vigueur 01.11.1993
plus en vigueur 01.09.1993
  • 1
  • 2
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Révisions

01.09.1993 - 01.05.1999
Ordonnance du 26 avril 1993 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1988
 
01.02.1990 - 01.09.1993
Ordonnance du 20 décembre 1989 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1988
 
01.07.1986 - 01.02.1990
Ordonnance du 16 juin 1986 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1977
 
01.07.1982 - 01.07.1986
Ordonnance du 21 juin 1982 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1977
 
01.07.1979 - 01.07.1982
Ordonnance du 18 juin 1979 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1977
 
01.05.1975 - 01.07.1979
Ordonnance du 23 avril 1975 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1971
 
01.05.1974 - 01.05.1975
Ordonnance du 24 avril 1974 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1971
 
01.01.1974 - 01.05.1974
Ordonnance du 17 décembre 1973 concernant l’arrêté sur le statut du lait, la loi sur la commercialisation du fromage et l’arrêté sur l’économie laitière 1971
 
01.01.1973 - 01.01.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 20 décembre 1972 concernant l’arrêté sur l’économie laitière 1971
 
01.11.1972 - 01.01.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 18 octobre 1972 concernant l’arrêté sur l’économie laitière 1971
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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