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RS 683.21 Ordonnance du 7 avril 1993 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools

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[683.21]

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 avril 1993
Entrée en vigueur 1 mai 1993
Source RO 1993 1449
Décision abr. 15 janvier 1997
Abrogation 1 février 1997
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 17.09.1996
plus en vigueur 01.07.1995
plus en vigueur 01.09.1994
plus en vigueur 01.05.1993

Révisions

01.03.1998 - 01.11.2018
Ordonnance du 29 janvier 1998 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool pratiqués par de la Régie fédérale des alcools
 
01.02.1997 - 01.03.1998
Ordonnance du 29 janvier 1997 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools
 
01.05.1993 - 01.02.1997
Ordonnance du 7 avril 1993 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools
 
01.10.1991 - 01.05.1993
Ordonnance du 21 août 1991 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools
 
01.11.1990 - 01.10.1991
Ordonnance du 24 octobre 1990 concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool de la Régie des alcools
 
01.11.1988 - 01.11.1990
Ordonnance du 19 octobre 1988 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
01.11.1987 - 01.11.1988
Ordonnance du 21 octobre 1987 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
01.07.1985 - 01.11.1987
Ordonnance du 17 avril 1985 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
01.07.1981 - 01.07.1985
Ordonnance du 15 juin 1981 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
01.03.1980 - 01.07.1981
Ordonnance du 20 février 1980 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
10.01.1975 - 01.03.1980
Ordonnance du 8 janvier 1975 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche
 
01.01.1973 - 10.01.1975
Arrêté du Conseil fédéral du 20 décembre 1972 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’acool de bouche
 
01.01.1969 - 01.01.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1968 fixant les prix de vente de la régie des alcools pour l’alcool de bouche
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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