211.432.2

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Contenu de la mensuration officielle

Chapitre 3 Abornement

Chapitre 4 Premier relevé, renouvellement et mise à jour

Chapitre 5 Gestion de la mensuration officielle

Chapitre 6 Accès et utilisation

Chapitre 7 Organisation et exécution

Chapitre 8 Indemnités de la Confédération et frais restants

Chapitre 9 Dispositions finales