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RS 832.112.1 Ordonnance IX du 31 août 1992 sur l’assurance-maladie concernant la compensation des risques entre les caisses-maladie

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[832.112.1]

Ordonnance IX du 31 août 1992 sur l’assurance-maladie concernant la compensation des risques entre les caisses-maladie

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 31 août 1992
Entrée en vigueur 1 octobre 1992
Source RO 1992 1738
Décision abr. 12 avril 1995
Abrogation 1 janvier 1996
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.1993
plus en vigueur 01.10.1992

Révisions

01.01.2020
Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
 
01.01.1996 - 01.01.2020
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)
 
01.10.1992 - 01.01.1996
Ordonnance IX du 31 août 1992 sur l’assurance-maladie concernant la compensation des risques entre les caisses-maladie
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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