• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 83 Assurance sociale
  7. 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)
  8. Citations
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

833.1

Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Art. 36 Dispositions générales
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Art. 22 Assurances
512.31 Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir) Art. 42 Couverture d’assurance
512.38 Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire Art. 26 Assurance militaire
519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE) Art. 13 Assurances
520.1 Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Art. 42 Assurance
Art. 59 Couverture de particuliers par l’assurance militaire
Art. 94 Communication
520.11 Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi) Art. 14 Droits et obligations des personnes astreintes
523.51 Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant Art. 22a Assurance
741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 81 Assurance militaire
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) Art. 23 Principe
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL) Art. 4 Répartition du produit de la taxe
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS) Art. 5 Répartition du produit de la taxe
818.101 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) Art. 73 Coût de l’approvisionnement en produits thérapeutiques
824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC) Art. 40
Art. 54 Dommage causé à la personne en service
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 6 Notion du revenu provenant d’une activité lucrative
Art. 134sexies Régime des émoluments
831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Art. 34a Coordination et prise en charge provisoire des prestations
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 24a Réduction des prestations d’invalidité à l’âge ordinaire de la retraite
Art. 25 Baisse des prestations de l’assurance-accident et de l’assurance militaire
832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) Art. 3 Personnes tenues de s’assurer
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 2 Exceptions à l’obligation de s’assurer
Art. 10a Suspension de l’obligation d’assurance
832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 67 Gestion de l’assurance militaire
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Art. 2 Exceptions à l’obligation d’être assuré
Art. 126 Relations avec l’assurance militaire
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Feuille de titre
833.12 Ordonnance du 25 novembre 2020 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation) Feuille de titre
834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Art. 16g Primauté de l’allocation de maternité
Art. 16m Primauté de l’allocation de paternité
837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Art. 98a Rapports avec l’assurance militaire
843.1 Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP) Art. 30 Conditions personnelles

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum