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916.111.211.1

Ordonnance du 18 juin 1992 concernant la classification des variétés de blé indigène

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 21 juin 1993 1 janvier 1993 RO 1993 2007
Entrée en vigueur 1 juillet 1992 1 juillet 1992 RO 1992 1309

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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