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RS 748.132.12 Ordonnance du 29 février 1992 concernant la collaboration entre la sécurité aérienne civile et le commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions

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[748.132.12]

Ordonnance du 29 février 1992 concernant la collaboration entre la sécurité aérienne civile et le commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 29 février 1992
Entrée en vigueur 2 avril 1992
Source RO 1992 652
Décision abr. 21 février 2001
Abrogation 1 janvier 2001
Source abr. RO 2001 511
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 02.04.1992

Révisions

02.04.1992 - 01.01.2001
Ordonnance du 29 février 1992 concernant la collaboration entre la sécurité aérienne civile et le commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions
 
01.09.1974 - 02.04.1992
Ordonnance du 1er août 1974 concernant la collaboration entre la sécurité aérienne civile et le commandement des troupes d’aviation et de défense contre avions
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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