0.440.5

Définition du patrimoine archéologique

Identification du patrimoine et mesures de protection

Conservation intégrée du patrimoine archéologique

Financement de la recherche et conservation archéologique

Collecte et diffusion de l’information scientifique

Sensibilisation du public

Prévention de la circulation illicite d’éléments du patrimoi...

Assistance technique et scientifique mutuelle

Contrôle de l’application de la Convention (révisée)

Clauses finales

Champ d’application le 28 avril 2020