• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 172.010.18 Ordonnance du 25 novembre 1991 sur le changement de la dénomination «Direction de l’administration militaire fédérale» en «Secrétariat général» du DMF

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 1 État – Peuple – Autorités
  6. 17 Autorités fédérales
  7. 172.010.18 Ordonnance du 25 novembre 1991 sur le changement de la dénomination «Direction de l’administration militaire fédérale» en «Secrétariat général» du DMF
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[172.010.18]

Ordonnance du 25 novembre 1991 sur le changement de la dénomination «Direction de l’administration militaire fédérale» en «Secrétariat général» du DMF

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 25 novembre 1991
Entrée en vigueur 1 janvier 1992
Source RO 1992 2
Décision abr. 13 décembre 1999
Abrogation 1 janvier 2000
Source abr. RO 2000 330
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1992

Révisions

01.01.1992 - 01.01.2000
Ordonnance du 25 novembre 1991 sur le changement de la dénomination «Direction de l’administration militaire fédérale» en «Secrétariat général» du DMF
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum