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RS 172.221.108 Ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de permanence dans l’administration générale de la Confédération

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[172.221.108]

Ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de permanence dans l’administration générale de la Confédération

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 4 novembre 1991
Entrée en vigueur 1 janvier 1992
Source RO 1992 7
Décision abr. 6 décembre 2001
Abrogation 1 janvier 2002
Source abr. RO 2001 3198
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1992

Révisions

01.01.1992 - 01.01.2002
Ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de permanence dans l’administration générale de la Confédération
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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