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RS 837.115 Ordonnance du 23 octobre 1991 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage

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[837.115]

Ordonnance du 23 octobre 1991 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 octobre 1991
Entrée en vigueur 1 novembre 1991
Source RO 1991 2242
Décision abr. 16 mars 1992
Abrogation 1 avril 1992
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1991

Révisions

01.04.1993 - 01.01.1996
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l’arrêté fédéral sur les mesures en matière d’assurance-chômage
 
01.01.1993 - 01.04.1993
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.04.1992 - 01.01.1993
Ordonnance du 16 mars 1992 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.11.1991 - 01.04.1992
Ordonnance du 23 octobre 1991 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.10.1989 - 01.11.1991
Ordonnance concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.05.1987 - 01.10.1989
Ordonnance du 1er avril 1987 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.09.1986 - 01.05.1987
Ordonnance du 16 juin 1986 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
24.08.1984 - 01.09.1986
Ordonnance du 27 août 1984 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance- chômage
 
25.04.1984 - 24.08.1984
Ordonnance du 18 avril 1984 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières et la suppression de la réduction des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.08.1983 - 25.04.1984
Ordonnance du 17 août 1983 concernant l’augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 
01.07.1983 - 25.04.1984
Arrêté fédéral du 24 juin 1983 autorisant le Conseil fédéral à augmenter le nombre maximum des indemnités journalières dans l’assurance-chômage
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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