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0.822.727.2

Convention no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
Approbation AF (IRT)
 
Approbation AF 16.3.1993 (art. 1 al. 1) RO 1995 4206
 
Champ d'application
 
RO 2005 5019
RO 2010 3819
RO 2019 2011

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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