923.0
Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
Numéro RS | Acte | Cité dans |
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0.923.412 | Convention du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché de Bade et l’Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance (avec protocole final) |
Art. 10
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0.923.414 | Convention du 30 juin 1885 entre la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (avec protocole final) |
Art. IX
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453 | Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) |
Art. 27 Poursuite pénale
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453.0 | Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) |
Feuille de titre
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455 | Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) |
Art. 31 Poursuite pénale
Art. 2 Champ d’application |
730.0 | Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) |
Art. 34 Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche
|
730.014.1 | Ordonnance du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach) |
Art. 1 Champ d’application
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814.011 | Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) |
Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet
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814.20 | Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) |
Art. 83b Planification et rapport
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916.40 | Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) |
Art. 52 Poursuite pénale
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.12.2019