923.0

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.923.412	Convention du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché de Bade et l’Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance (avec protocole final)	Art. 10
0.923.414	Convention du 30 juin 1885 entre la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (avec protocole final)	Art. IX
453	Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)	Art. 27 Poursuite pénale
453.0	Ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)	Feuille de titre
455	Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)	Art. 31 Poursuite pénale Art. 2 Champ d’application
730.0	Loi du 30 septembre 2016 sur lՎnergie (LEne)	Art. 34 Indemnisation au sens des l̩gislations sur la protection des eaux et sur la p̻che
730.014.1	Ordonnance du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)	Art. 1 Champ d’application
814.011	Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)	Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet
814.20	Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)	Art. 83b Planification et rapport
916.40	Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)	Art. 52 Poursuite pénale

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.12.2019