923.0

Section 1 But et champ d'application

Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écr...

Section 3 Protection des biotopes

Section 4 Collecte de données

Section 5 Encouragement de la pêche

Section 6 Responsabilité civile

Section 7 Dispositions pénales

Section 8 Exécution

Section 9 Dispositions finales