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RS 172.221.156.3 Ordonnance du 18 avril 1991 régissant l’indemnité pour frais de déplacement

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[172.221.156.3]

Ordonnance du 18 avril 1991 régissant l’indemnité pour frais de déplacement

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 18 avril 1991
Entrée en vigueur 1 juin 1991
Source RO 1991 1091
Décision abr. 6 décembre 2001
Abrogation 1 janvier 2002
Source abr. RO 2001 3198
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1995
plus en vigueur 01.06.1991

Révisions

01.06.1991 - 01.01.2002
Ordonnance du 18 avril 1991 régissant l’indemnité pour frais de déplacement
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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