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RS 512.31 Ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

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[512.31]

Ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 27 février 1991
Entrée en vigueur 1 mars 1991
Source RO 1991 662
Décision abr. 5 décembre 2003
Abrogation 1 janvier 2004
Source abr. RO 2003 5119
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 15.02.1996
plus en vigueur 01.03.1991

Révisions

01.01.2004
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)
 
01.03.1991 - 01.01.2004
Ordonnance du 27 février 1991 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)
 
01.01.1936 - 01.03.1991
Ordonnance sur le tir hors du service
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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