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916.113.112

Ordonnance du 24 septembre 1990 concernant la liste officielle des variétés de pommes de terre

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 25 septembre 1991 15 octobre 1991 RO 1991 2148
Entrée en vigueur 1 octobre 1990 1 octobre 1990 RO 1990 1523

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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