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RS 916.147.112 Ordonnance du DFEP du 27 août 1990 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1990

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[916.147.112]

Ordonnance du DFEP du 27 août 1990 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1990

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 27 août 1990
Entrée en vigueur 1 septembre 1990
Source RO 1990 1379
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 02.09.1991
plus en vigueur 01.09.1990

Révisions

10.09.1997 - 02.01.1999
Ordonnance du DFEP du 27 août 1997 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1997
 
10.09.1996 - 10.09.1997
Ordonnance du DFEP du 3 septembre 1996 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1996
 
12.09.1995 - 10.09.1996
Ordonnance du DFEP du 28 août 1995 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1995
 
05.09.1994 - 12.09.1995
Ordonnance du DFEP du 29 août 1994 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1994
 
23.08.1993 - 05.09.1994
Ordonnance du DFEP du 18 août 1993 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1993
 
01.09.1992 - 23.08.1993
Ordonnance du DFEP du 26 août 1992 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1992
 
02.09.1991 - 01.09.1992
Ordonnance du DFEP du 2 septembre 1991 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1991
 
01.09.1990 - 02.09.1991
Ordonnance du DFEP du 27 août 1990 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1990
 
30.08.1989 - 01.09.1990
Ordonnance du DFEP du 30 août 1989 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte de raisins 1989
 
08.09.1988 - 30.08.1989
Ordonnance du DFEP du 8 septembre 1988 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte de raisins 1988
 
20.09.1987 - 08.09.1988
Ordonnance du DFEP du 16 septembre 1987 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte de raisins 1987
 
15.09.1986 - 20.09.1987
Ordonnance du DFEP du 10 septembre 1986 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière à l’utilisation non alcoolique d’une partie de la récolte de raisins 1986
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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