[916.147.112]
Ordonnance du DFEP du 27 août 1990 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1990
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 27 août 1990 |
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Entrée en vigueur | 1 septembre 1990 |
Source | RO 1990 1379 |
Chronologie | Chronologie |
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02.09.1991 | |
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01.09.1990 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021