510.518.1 Ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Modifié par un autre acte législatif EMG - Etat-major général	25 mai 2005	1 juillet 2005	RO 2005 2347	PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif	26 octobre 1994	1 janvier 1995	RO 1995 40
Entrée en vigueur	1 janvier 1991	1 janvier 1991	RO 1990 854