0.831.109.332.21

Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.142.113.328	Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse	Art. 12

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.