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RS 0.783.52 Convention postale universelle du 14 décembre 1989 (avec protocole final)

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[0.783.52]

Convention postale universelle du 14 décembre 1989 (avec protocole final)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 14 décembre 1989
Entrée en vigueur 6 juin 1991
Source RO 1991 1691
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 06.06.1991

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01.07.1981 - 01.01.1986
Convention postale universelle du 26 octobre 1979
 
01.01.1976 - 01.07.1981
Convention postale universelle du 5 juillet 1974
 
01.07.1971 - 01.01.1976
Convention postale universelle du 14 novembre 1969
 
01.01.1966 - 01.07.1971
Convention postale universelle du 10 juillet 1964
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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