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Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
| Décision | 18 octobre 1989 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1 janvier 1990 |
| Source | RO 1989 2258 |
| Décision abr. | 8 mars 2002 |
| Abrogation | 1 juin 2002 |
| Source abr. | RO 2002 1158 |
| Chronologie | Chronologie |
| Modifications | Modifications |
Révisions
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01.08.2008
Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1) |
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01.06.2002
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01.08.2008
Ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange) |
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01.01.1990
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01.06.2002
Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange) |
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01.04.1973
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01.01.1990
Ordonnance du 28 mars 1973 sur les taux des droits de douane applicables aux marchandises provenant des Etats membres de l’Associtation européenne de libre-échange, des Communautés européennes et de la Finlande (Ordonnance sur le libre-échange) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 04.04.2020