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RS 632.421.0 Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

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[632.421.0]

Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 18 octobre 1989
Entrée en vigueur 1 janvier 1990
Source RO 1989 2258
Décision abr. 8 mars 2002
Abrogation 1 juin 2002
Source abr. RO 2002 1158
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.1999
plus en vigueur 01.06.1999
plus en vigueur 01.01.1999
plus en vigueur 01.11.1998
plus en vigueur 01.10.1998
plus en vigueur 01.07.1998
plus en vigueur 01.03.1998
plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.10.1997
plus en vigueur 01.07.1997
plus en vigueur 01.04.1997
plus en vigueur 01.01.1997
plus en vigueur 01.10.1996
plus en vigueur 01.07.1996
plus en vigueur 01.04.1996
plus en vigueur 01.01.1996
plus en vigueur 01.10.1995
plus en vigueur 15.08.1995
plus en vigueur 01.07.1995
plus en vigueur 01.04.1995
plus en vigueur 01.09.1994
plus en vigueur 01.01.1993
plus en vigueur 01.07.1992
plus en vigueur 01.04.1992
plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.07.1991
plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 01.08.1990
plus en vigueur 01.07.1990
plus en vigueur 01.05.1990
plus en vigueur 01.01.1990
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Révisions

01.08.2008
Ordonnance du 18 juin 2008 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l’UE et de l’AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)
 
01.06.2002 - 01.08.2008
Ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange)
 
01.01.1990 - 01.06.2002
Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)
 
01.04.1973 - 01.01.1990
Ordonnance du 28 mars 1973 sur les taux des droits de douane applicables aux marchandises provenant des Etats membres de l’Associtation européenne de libre-échange, des Communautés européennes et de la Finlande (Ordonnance sur le libre-échange)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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