0.961.1

Disposition de l’accord entre la Confédération suisse et la ...

Section I Dispositions de base

Section II Conditions d’accès

Section III Conditions d’exercice

Section IV Retrait de l’agrément

Section V Collaboration des autorités de contrôle

Section VI Dispositions générales et finales

Annexe no 1

Annexe no 2

Annexe no 3

Annexe no 4

Annexe no 5

Protocole no 1 La marge de solvabilité

Protocole no 2 Le programme d’activité

Protocole no 3 Relation entre l’euro et le franc ...

Protocole no 4 Agences et succursales relevant d’...

Echange de lettres no 1 Principe de non-discrimin...

Échange de lettres no 2 Champ d’application de l’...

Echange de lettres no 3 Mandataire général

Echange de lettres no 4 Affectation au fonds de s...

Echange de lettres no 5 Principes de placement

Echange de lettres no 6 Catalogue suisse des bran...

Echange de lettres no 7 Capital social des entrep...

Echange de lettres no 8 Régime transitoire pour l...

Echange de lettres no 9 Régime transitoire pour l...

Déclaration commune des parties contractantes au sujet de la...

Acte final