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942.313.911

Ordonnance du DFEP du 29 juin 1988 fixant les prix à la production et l’aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1988

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Dossier classé d’une autre manière 5 juillet 1989 10 juillet 1989 RO 1989 1460
Entrée en vigueur 15 juillet 1988 15 juillet 1988 RO 1988 1141

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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