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RS 0.672.944.51 Convention du 3 juin 1988 entre la Confédération suisse et la République d’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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[0.672.944.51]

Convention du 3 juin 1988 entre la Confédération suisse et la République d’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 juin 1988
Entrée en vigueur 20 juin 1989
Source RO 1989 1464
Décision abr. 10 juillet 2014
Abrogation 6 novembre 2015
Source abr. RO 2015 4841
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 20.06.1989

Révisions

06.11.2015
Convention du 10 juillet 2014 entre la Confédération suisse et l’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Prot.)
 
20.06.1989 - 06.11.2015
Convention du 3 juin 1988 entre la Confédération suisse et la République d’Islande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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