[916.361.2]
Ordonnance du 14 décembre 1987 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1987
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 14 décembre 1987 |
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Entrée en vigueur | 28 décembre 1987 |
Source | RO 1987 1800 |
Chronologie | Chronologie |
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15.12.1988 | |
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28.12.1987 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021