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RS 916.361.2 Ordonnance du 14 décembre 1987 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1987

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[916.361.2]

Ordonnance du 14 décembre 1987 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1987

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Informations annexes

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Décision 14 décembre 1987
Entrée en vigueur 28 décembre 1987
Source RO 1987 1800
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 15.12.1988
plus en vigueur 28.12.1987

Révisions

20.12.2003 - 01.01.2008
Ordonnance du 3 décembre 2003 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2003
 
10.12.2002 - 20.12.2003
Ordonnance du 25 novembre 2002 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2002
 
14.12.2001 - 10.12.2002
Ordonnance du 29 novembre 2001 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2001
 
18.12.2000 - 14.12.2001
Ordonnance du 30 novembre 2000 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2000
 
10.12.1999 - 18.12.2000
Ordonnance du 25 novembre 1999 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1999
 
15.12.1998 - 10.12.1999
Ordonnance du 30 novembre 1998 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1998
 
29.12.1997 - 15.12.1998
Ordonnance du 19 décembre 1997 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1997
 
01.12.1996 - 29.12.1997
Ordonnance du 27 novembre 1996 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1996
 
27.12.1995 - 01.12.1996
Ordonnance du 15 décembre 1995 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1995
 
01.12.1994 - 27.12.1995
Ordonnance du 29 novembre 1994 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1994
 
10.12.1993 - 01.12.1994
Ordonnance du 9 décembre 1993 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1993
 
21.12.1992 - 10.12.1993
Ordonnance du 15 décembre 1992 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1992
 
16.12.1991 - 21.12.1992
Ordonnance du 6 décembre 1991fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1991
 
18.12.1990 - 16.12.1991
Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1990
 
05.12.1989 - 18.12.1990
Ordonnance du 21 novembre 1989 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1989
 
15.12.1988 - 05.12.1989
Ordonnance du 22 novembre 1988 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1988
 
28.12.1987 - 15.12.1988
Ordonnance du 14 décembre 1987 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1987
 
15.12.1986 - 28.12.1987
Ordonnance du 8 décembre 1986 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1986
 
25.11.1985 - 15.12.1986
Ordonnance du 22 novembre 1985 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1985
 
30.11.1984 - 25.11.1985
Ordonnance du 13 novembre 1984 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1984
 
06.12.1983 - 30.11.1984
Ordonnance du 24 novembre 1983 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1983
 
15.12.1982 - 06.12.1983
Ordonnance du 22 novembre 1982 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1982
 
24.11.1981 - 15.12.1982
Ordonnance du 11 novembre 1981 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1981
 
20.11.1980 - 24.11.1981
Ordonnance du 14 novembre 1980 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1980
 
16.11.1979 - 20.11.1980
Ordonnance du 16 novembre 1979 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 1979
 
20.11.1978 - 16.11.1979
Ordonnance du 17 novembre 1978 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1978
 
15.11.1977 - 20.11.1978
Ordonnance du 10 novembre 1977 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1977
 
15.11.1976 - 01.01.1977
Ordonnance du 2 novembre 1976 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1976
 
01.11.1975 - 01.01.1976
Ordonnance du 24 octobre 1975 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1975
 
01.12.1974 - 01.01.1975
Ordonnance du 18 décembre 1974 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1974
 
01.12.1972 - 01.01.1973
Ordonnance du 27 novembre 1972 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1972
 
23.12.1971 - 01.01.1972
Ordonnance du Dépratement fédéral de l’économie publique 1971 fixant le montant de la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1971
 
05.10.1970 - 01.01.1971
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 5 octobre 1970 fixant le prix à la production et le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte de l’automne 1970
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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