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RS 843.143.1 Ordonnance du 17 décembre 1986 concernant le coût de construction des nouveaux logements

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[843.143.1]

Ordonnance du 17 décembre 1986 concernant le coût de construction des nouveaux logements

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 17 décembre 1986
Entrée en vigueur 1 janvier 1987
Source RO 1987 375
Décision abr. 11 août 1995
Abrogation 1 octobre 1995
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.04.1990
plus en vigueur 01.01.1989
plus en vigueur 01.01.1987

Révisions

01.02.1998
Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.10.1995 - 01.02.1998
Ordonnance du 11 août 1995 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.01.1987 - 01.10.1995
Ordonnance du 17 décembre 1986 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.09.1982 - 01.01.1987
Ordonnance du 3 août 1982 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.08.1981 - 01.09.1982
Ordonnance du 24 juin 1981 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.08.1980 - 01.08.1981
Ordonnance du 18 juin 1980 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.08.1979 - 01.08.1980
Ordonnance du 9 juillet 1979 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 
01.09.1975 - 01.08.1979
Ordonnance du 2 septembre 1975 concernant le coût de construction des nouveaux logements
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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