832.121.4

Ordonnance 11 du DFI du 8 décembre 1986 sur l’assurance-maladie concernant les cotisations en cas de franchise à option

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
Modifications
Tit.; art. 1er, 2	O 03.12.1990 (I)	RO 1991 17
Abrogations
Art. 6	O 03.12.1990 (I)	RO 1991 17

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021