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742.372

Ordonnance du 10 septembre 1986 sur l’indemnisation des prestations de service public des Chemins de fer fédéraux en 1987

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Dossier classé d’une autre manière 16 septembre 1987 1 janvier 1988 RO 1988 86
Entrée en vigueur 1 janvier 1987 1 janvier 1987 RO 1987 269

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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