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RS 942.341.13 Ordonnance du 14 juillet 1986 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure

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[942.341.13]

Ordonnance du 14 juillet 1986 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 14 juillet 1986
Entrée en vigueur 14 juillet 1986
Source RO 1986 1184
Décision abr. 29 septembre 1994
Abrogation 15 octobre 1994
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 21.06.1994
plus en vigueur 01.04.1994
plus en vigueur 22.12.1993
plus en vigueur 01.10.1993
plus en vigueur 29.07.1993
plus en vigueur 22.07.1993
plus en vigueur 01.01.1993
plus en vigueur 02.10.1992
plus en vigueur 01.08.1992
plus en vigueur 01.04.1992
plus en vigueur 01.01.1992
plus en vigueur 01.10.1991
plus en vigueur 01.09.1991
plus en vigueur 07.08.1991
plus en vigueur 01.05.1991
plus en vigueur 01.01.1991
plus en vigueur 01.10.1990
plus en vigueur 31.07.1990
plus en vigueur 28.06.1990
plus en vigueur 04.05.1990
plus en vigueur 01.01.1990
plus en vigueur 07.07.1989
plus en vigueur 06.07.1988
plus en vigueur 15.07.1987
plus en vigueur 14.07.1986
  • 1
  • 2
  • 3
0

Révisions

14.07.1986 - 15.10.1994
Ordonnance du 14 juillet 1986 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure
 
20.08.1985 - 14.07.1986
Ordonnance du 20 août 1985 sur les prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure
 
04.10.1984 - 20.08.1985
Ordonnance du 4 octobre 1984 sur les prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure des récoltes 1983 et 1984
 
04.10.1982 - 10.01.1984
Ordonnance du 4 octobre 1982 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure de la récolte 1982
 
10.04.1980 - 04.10.1982
Ordonnance du 9 avril 1980 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure
 
05.04.1979 - 10.04.1980
Ordonnance du 4 avril 1979 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure de la récolte en 1978
 
09.01.1979 - 05.04.1979
Ordonnance du 5 janvier 1979 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène germé de la récolte de 1978
 
09.01.1978 - 01.01.1979
Ordonnance du 6 janvier 1978 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène germé de la récolte de 1977
 
02.07.1977 - 01.01.1978
Ordonnance du 1er juillet 1977 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène germé de la récolte de 1976
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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